Du Lundi 25 Mars 2019 au Mercredi 27 Mars 2019, le CEPAS a organisé ses Journées sociales 2019 sous le thème « Redevabilité des pouvoirs publics ».

1. Constat

Six jours après la proclamation de l’indépendance, le Congo basculait dans la violence. Les récits de celle-ci ont été faits mais les responsabilités sont encore peu connues. Durant la deuxième république, la corruption et l’impunité ont anéanti les efforts de développement du pays. Les bilans ont été dressés mais les responsabilités n’ont pas été assumées. Apres les guerres des différentes rebellions, le pouvoir a été partagé au terme d’un accord à Sun City mais les responsabilités de la tragédie ne furent pas clairement établies. La Commission Vérité et Réconciliation eut une vie très courte. Cette absence de redevabilité, exigence nécessaire de justice, a son origine dans une longue tradition d’exclusion politique et de marginalisation économique de la population. Il est important de rendre effectif ce principe de contrôle et de redevabilité pour une instauration réelle de l’Etat de droit et de la démocratie participative.

2. Objectif général des journées sociales

Amorcer un mouvement qui transforme chaque participant individuellement ou à travers son organisation en agent de changement capable d’influencer les populations pour des actions de participation citoyenne et d’exigence de redevabilité.

3. Structure des journées sociales

Pour la première fois, les réflexions ne se sont pas articulées autour de conférences isolées, mais plutôt de panels regroupant plusieurs personnalités invitées selon leurs domaines de compétences.

Jour 1. Panel sur “La redevabilité dans les textes juridiques”

Concept: L’homme vit avec les autres dans une société ordonnée. Il obéit à des lois qui régulent ses rapports avec les autres, définissent les normes d’usage du pouvoir et promeuvent le bien commun. Mais ces lois sont aussi l’expression tout à la fois de la volonté générale et de la codification des rapports des forces entre les partenaires du contrat social. Elles ne sont pas parfaites. Fonder la redevabilité dans ce contexte exige d’aller au-delà de leur effectivité sociale pour en retrouver l’élan existentiel.

Objectif de la journée: Amener les participants à identifier les textes relatifs à la redevabilité ainsi que les éventuelles lacunes ou insuffisances qui méritent un plaidoyer pour un renforcement législatif.

Format: Trois panélistes ont abordé la redevabilité dans les lois sous les trois aspects ci-après:

1. La redevabilité dans les textes juridiques
2. La redevabilité au-delà des textes juridiques
3. Les limites des textes en matière de redevabilité

Jour 2: Panel sur “La redevabilité: les us et les coutumes”

Concept: Entre les textes juridiques et les pratiques sociales, il y a le fossé de la nature humaine où se logent l’exigence de liberté et les structures de mentalité. Animal social, l’homme est humanisé par une éthique de la réciprocité et est tenu par le principe de redevabilité. Mais l’application de ce principe universellement énoncé est tributaire de toute particularité spatiale et temporelle. Comment est-il reçu dans la société congolaise? Et pourquoi ces formes de réception?

Objectif de la journée: Amener les participants à identifier, dans les pratiques, les causes de l’absence de redevabilité de manière à concevoir des démarches et des stratégies pour y remédier.

Format: Trois panélistes ont abordé la redevabilité dans les us et les coutumes sous les trois angles ci-après:

1. La redevabilité dans la politique congolaise
2. La redevabilité dans la culture bantu-congolaise
3. La redevabilité dans la mentalité congolaise

Jour 3. Panel sur “La redevabilité: le cas des urnes”

Concept : Le troisième jour était consacré à l’étude d’un cas: les élections. Source de toute légitimité, le peuple délègue son pouvoir à quelques citoyens élus dans une démarche de démocratie représentative. Le processus électoral est donc une affaire du peuple. Son organisation peut être confiée à une commission qui bénéficie de la confiance des électeurs. Mais qu’arrive-t-il lorsque les contraintes budgétaires hypothèquent l’indépendance de cette institution et ruine le crédit de confiance vis-à-vis du peuple? Qu’arrive-t-il lorsque la cour constitutionnelle opte pour un verdict politique au détriment de la vérité et de la réalité?

Objectif de la journée : Amener, au regard du cas analysé, les participants à imaginer des actions et des stratégies susceptibles de garantir l’indépendance de la justice et des institutions d’appui à la démocratie dont fait partie la CENI.

1. Les électeurs et la participation au scrutin
2. La vérité des urnes: une exigence de redevabilité
3. La cour constitutionnelle et la vérité des urnes

Les panélistes ci-après ont animé les discussions au cours de ces trois journées :

1. Honorable Gilbert Kiakwama kia Kiziki, « La redevabilité dans la politique congolaise »
2. Professeur Ngoma Binda, « La redevabilité dans la culture bantu-congolaise »
3. Professeur Sylvain Shomba, “La redevabilité dans la mentalité congolaise »
4. Professeur Léon de Saint Moulin, « Les électeurs et la participation électorale »
5. Mr l’Abbé Donatien Nshole, « La vérité des urnes: une exigence de redevabilité ? »
6. Professeur Jacques N’djoli, « La cour constitutionnelle et la vérité des urnes »

Participants aux journées sociales 2019 du CEPAS