Dans le cadre de sa participation au Secrétariat Exécutif Régional du Réseau Ecclésial du Bassin du Congo (REBAC), le CEPAS s’est associé à un collectif d’organisation de la société civile pour publier le communiqué ci-après donnant leur point de vue sur la publication du rapport de l’Inspection Général des Finances (IGF) sur la vérification de la conformité des concessions forestières d’exploitation industrielle du bois d’œuvre en République Démocratique du Congo.

COMMUNIQUE DE PRESSE
SUR LA PUBLICATION DU RAPPORT DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) SUR LA VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES CONCESSIONS FORESTIERES D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE DU BOIS D’OEUVRE EN RD CONGO.

En date du 1er avril 2022, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable, sur instruction du Premier Ministre, Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a rendu public le rapport de l’Inspection Général des Finances sur la gestion du processus d’attribution des contrats forestiers et de paiement des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère ayant les forêts dans ses attributions.

Pour rappel, l’IGF a été saisie par le Premier Ministre de l’époque, Son Excellence Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA qui, par sa lettre N° CAB/PM/DIRECABA/TID/BNMF2020/1171 du 15 juin 2020, informait le Ministre de l’Environnement et Développement Durable de l’époque, Claude NYAMUGABO, de ses préoccupations sur l’attribution non conforme des concessions forestières et les autorisations des cessions, également irrégulière, intervenues depuis l’année 2016. Par la même lettre, le Premier Ministre informait le Ministre précité qu’il avait requis les services de l’Inspection Générale des Finances (IGF), en vue de réaliser une vérification de la légalité des contrats de concessions alloués par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable et du paiement par les bénéficiaires de ces contrats, des droits dus à l’État et aux provinces. Cette lettre du Premier Ministre Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA adressée au Ministre de l’Environnement et Développement Durable faisait suite à une lettre de dénonciation des organisations de la société civile d’une gestion désastreuse des dossiers d’attribution des concessions forestières, aussi bien ceux destinés à l’exploitation industrielle du bois d’œuvre que ceux destinés à la conservation.

Le rapport de l’IGF a été clôturé par l’IGF et transmis à la Primature depuis mai 2020, mais n’a pu être publié que deux ans après par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable.

Les organisations de la société signataire du présent Communiqué de Presse se réjouissent, malgré tout, de cette publication et saluent le Premier Ministre, Son Excellence Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE, qui s’est impliqué personnellement pour que ce rapport soit diffusé.

Ayant amplement pris connaissance du contenu de ce rapport, et tenant compte des évidences de prédation que les Ministres successifs de l’Environnement et Développement Durable ont fait subir aux forêts congolaises, patrimoine de la Nation, les organisations signataires adhèrent au contenu et aux conclusions de ce rapport et entendent exiger que toutes les conséquences qui s’imposent soient tirées des informations révélées notamment :

1. Etablissement des responsabilités et complicités depuis l’instauration du moratoire en 2005 ;
2. Poursuites judiciaires et administratives à l’endroit des responsables ;
3. Annulation immédiate des titres incriminés ;
4. Recouvrement forcé des taxes dues à l’Etat avec pénalités ;
5. Poursuite des entreprises concernées pour incitation à la corruption ;
6. Convocation dans les meilleurs délais les Etats généraux de la Forêt ;
7. Finalisation et publication de la revue de la légalité des titres forestiers commanditée par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable sous financement de l’Union Européenne.
8. Elargissement du travail de l’IGF dans le secteur forestier artisanal vue l’illégalité et la quantité énorme de bois produits par cette filière.
9. Non création et non opérationnalisation de la Commission de revisitation de contrat de concession forestière pour n’est pas diluer les actions et effets du rapport IGF et de la revue légale susmentionnée.
10. Publication des données du secteur forestier dans les prochains rapports ITIE.

A cet effet, les mêmes organisations signataires saluent l’engagement du Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ; lequel, à l’occasion de la 47ème réunion du Conseil des Ministres qu’il a présidé ce 1er avril 2022, date de la publication du rapport de l’IGF, a exprimé ses préoccupations sur la situation du secteur forestier, qui fait face à des défis structurels et organisationnels, avant d’engager la Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Madame Ève Bazaiba, à adopter des mesures urgentes pour préserver et améliorer la performance du secteur forestier.

Dans les jours qui viennent, les organisations signataires se réuniront pour analyser en profondeur la situation générale du secteur forestier et feront connaître leur position sur les suites qu’il faille donner aux révélations accablantes du rapport de l’IGF, assortie d’une feuille de route des actions de plaidoyer et de monitoring qu’elles entendent mener pour renverser cette tendance négative.

Kinshasa, ce 06 avril 2022

Pour tout contact :

1. 1 CODELT : André KASHIKISHA +243 816 886 443
2. 2 CEPAS : Père Rigobert MINANI +243 999 905 272
3. 3 OCEAN : Kass Alidor MUTEBA +243 990 017 77